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Services industriels de la commune municipale de Saint-Imier : Règlements et tarifs : 1. Administration. 2. Eaux. 3. Éle... (1915)
Municipalité de St-Imier : règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles, auditions et autres manifes... (1920)
Municipalité de St-Imier : règlement d'organisation et d'administration de la Caisse de retraite des fonctionnaires et e... (1930)
Règlement communal concernant la lutte contre le bruit (1931)
Règlement d'administration de la commune municipale de Saint-Imier (1931)
Règlement de service et échelle des traitements pour le personnel de l'administration communale (1938)
Services techniques de la municipalité de Saint-Imier : Règlements pour la fourniture de l'eau (1938)
Règlement concernant l'élection du Conseil général, du Conseil municipal et du Maire de St-Imier (1948)
Règlement d'administration de la commune municipale de Saint-Imier (1948)
Règlement sur les impôts de la commune municipale de Saint-Imier (1948)
Règlement de service et échelle des traitements pour le personnel de l'administration communale et des services techniqu... (1949)
Municipalité de Saint-Imier : règlement sur la fermeture des magasins à Saint-Imier (1957)
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