| Description | Commission créée en 1840 sur décret du Grand-Conseil bernois pour examiner les griefs du Jura. La première séance de la Commission jurassienne se tient le 22 juillet 1840 pour examiner les pétitions du Jura. Présidée par le Conseiller d'Etat de Tillier, la commission comprend les membres suivants : Friat, curé-doyen à Delémont ; Morel, pasteur et ancien doyen, à Corgémont ; Elsaesser, père, notaire, à Porrentruy ; C.H. Moschard, médecin, à Moutier ; Rével, président d Tribunal, à La Neuveville ; Cueni, notaire, à Laufon ; Theurillat, juge aux Tribunal des Franches-Montagnes, à Saint-Brais ; H.-L. Moschard, pasteur, à Moutier (secrétaire).
Une sous- commission présidée par Charles-Ferdinand Morel sera chargée :
1. de proposer les changements apporter au nouveau projet de Code pénal bernois pour le mettre en harmonie avec les mœurs et besoins du Jura
2. de proposer les modifications au Code pénal français en attendant la publication d'un code uniforme pour l'ensemble du canton.
Le Gouvernement bernois ratifie la proposition de la Commission jurassienne pour élaboration d'un projet de code civil et d'un code de procédure |