amodiation (Matières\A)

Base Data
Thesaurus	Matières
Name	amodiation
Description	Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible.
Source	"Amodiation". Wikipédia : l'encyclopédie libre [en ligne]. 31 mai 2020. [Consulté le 17 mars 2021]. Disponible à l'adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation
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