Cour européenne des droits de l'Homme (EDH) (Organisations\Collectivité\C)

 

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ThesaurusOrganisations
NameCour européenne des droits de l'Homme (EDH)
DescriptionJuridiction internationale. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
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