Berne (canton, BE). Direction des finances. Intendance cantonale des impôts (Organisations\Collectivité\B\Berne (canton, BE). Direction des finances)

 

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ThesaurusOrganisations
NameBerne (canton, BE). Direction des finances. Intendance cantonale des impôts
DescriptionL'Intendance des impôts du canton de Berne a pour mission d'appliquer les législations fiscales fédérale et cantonale et fournit ce faisant divers services à la Confédération, au canton de Berne, aux communes bernoises et aux personnes contribuables. Office de la Direction des finances, l'Intendance des impôts est notamment responsable de la taxation correcte et régulière et de la perception uniforme des impôts périodiques et des impôts non périodiques. Elle remplit sa mission au sein des régions (services décentralisés) et des services centralisés à Berne. Elle arrête également des directives relevant de son domaine de compétence et prépare des projets de loi et des dispositions d'exécution relatives aux impôts cantonaux et communaux.
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