List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 26 (0.01s) 123>>
		La République française et l'Empire en Erguël. Notes de Jean-Pierre Girod	s. d. (sine dato)	Document	CH MDI, Jean-Pierre Girod, 1.4
		Ministre de la justice. Loi d'amnistie accordée aux militaires qui ont déserté à l'intérieur ou n'ont pas rejoint leur drapeaux	7/2/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.18
		Documents liés à sa fonction de maire de Sornetan, département du Haut-Rhin	approx. 1800 - approx. 1812	Sous-dossier	CH MDI, Doyen Morel, dossiers famille Bandelier 1.2
		Lettre du sous-préfet Holtz, Delémont, concernant les arriérés de solde militaire	3/11/1801	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.25
		Lettre du sous-préfet Holtz, Delémont, concernant les conscrits	6/3/1801	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.29
		Lettre du sous-préfet Holtz, Delémont, au maire de Grandval, concernant les émigrés en âge de réquisition ou de conscription	8/7/1802	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.34
		Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République. Ordre de marche à tous les milititiares	5/30/1803	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.41
		Tribunal de première instance de l'arrondissement de Delémont. Liste des conscrits réfractaires au service militaire	12/21/1805	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.63
		Tribunal de première instance de l'arrondissement de Delémont. Liste des conscrits réfractaires au service militaire	12/31/1805	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.64
		Ordonnance du préfet du Haut-Rhin Félix Desportes, Colmar, concernant la formation de cinq cohortes de gardes nationales, sédentaires et non-soldées	1/1/1806	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.65