List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 25 (0.00s) 123>>
		Dénombrement des étrangers	6/16/1768	Document	CH MDI, Église réformée jurassienne, Archives de l'Église réformée jurassienne avant la création du Synode, 1.1
		Henri Favre. Copie de proclamations faites par le gouvernement de Berne dès la date du 24 décembre de l'an 1815 au 28 novembre 1825	1815 - 1825	Document	CH MDI, Collection manuscrits divers (dès 1815), 1
		Ordonnance sur le séjour des étrangers dans le canton de Berne, leurs établissemens, leurs mariages, et autres rapports qui sont du ressort de la police	1816	Document	CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 2.5
		Circulaire imprimée de R. de Watteville, avoyer en charge, adressée aux grands baillis, concernant un article de l'ordonnance sur les étrangers des 20 et 21 décembre 1816 au sujet du mariage d'un ressortissant du canton avec un étranger	approx. 10/1/1817	Document	CH MDI, Hughes Richard,4.2
		Grand Conseil du canton de Berne : Décret pour faciliter les formalités requises dans les cas de mariages entre Bernois et étrangers	11/26/1854	Document	CH MDI, Maurice Born, 2.2
		Rapport annuel 2009	2010	Document	D-26700
		Rapport annuel 2010	2011	Document	D-26701
		Rapport annuel 2011	2012	Document	D-26702
		Rapport annuel 2012	2013	Document	D-26703
		Rapport annuel 2013	2014	Document	D-26704