List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Constitution de la Seigneurie d'Erguel renouvellée [sic] par la déclaration souveraine du Prince évêque de Bâle par suite des troubles et insurrections qui ont eu lieu	6/23/1742	Document	D-26734
		Loi sur l'organisation communale	1852	Document	D-10163
		Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques	1877	Document	D-04240
		Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général (du 2 juillet 1886) : avec les modifications apportées par la loi du 18 février 1921	7/2/1886	Document	D-11866
		Loi sur l'instruction primaire du canton de Berne (6 mai 1894)	1902	Document	D-17885
		Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose	6/13/1928	Document	D-11873
		Formation professionnelle (avec les modifications intervenues jusqu'au 28 février 1951) : I. Loi fédérale du 26 juin 1930 II. Ordonnance I du 23 décembre 1932 III. Ordonnance II du 11 septembre 1936 IV. Ordonnance III du 14 février 1951	1930	Document	D-12214
		Loi sur l'encouragement des activités culturelles	2/11/1975	Document	D-09537
		Recensement fédéral	1/1/1989	Document	D-32252
		Loi sur le renforcement de la participation politique du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne (loi sur la participation politique ; LPJB)	1/19/1994	Document	D-11261