List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 7 of 7 (0.01s) 1
		Arrêté concernant l'élévation des loyers et la résiliation des baux	11/21/1917	Document	D-13881
		Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 4 janvier 1929 qui règle le paiement des subventions fédérales à la lutte contre la tuberculose	12/11/1933	Document	D-11867
		Arrêté du Conseil fédéral prescrivant la déclaration de maladies transmissibles	4/20/1943	Document	D-11868
		Arrêté du Grand Conseil conférant caractère obligatoire à l'enseignement complémentaire ménager	5/19/1952	Document	D-12217
		Arrêté de l'assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (arrêté sur le statut du lait) : (du 29 septembre 1953) (état au 1er janvier 1958)	1/1/1958	Document	D-17786
		Arrêté populaire concernant la construction d'un Centre interrégional de perfectionnement à Tramelan	12/2/1984 - 1/7/1991	Document	D-17695
		Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi)	12/17/2008	Document	D-12731