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Au nom des hautes puissances alliées. Le gouverneur de la Principauté de Porrentrui. Arrêté concernant les hypothèques
approx. 7/25/1814Document CH MDI, Ernest Krieg, 2.122 Localizes the unit of description in the archive plan
Bordereau de créance hypothécaire au profit de Jean Pierre Langel, justicier de Courtelary, contre le vieux Jean Jacques Bessire de Péry, pour sûreté d'une créance de la somme de 46.40 livres, intérêt 4 %
5/22/1818Document CH MDI, Famille Bessire, 12 Localizes the unit of description in the archive plan
Bordereau de créance hypothécaire au profit d'Abram Bessire, de Péry, actuellement au profit de sa veuve Marianne Bessire, contre Jean Henri, marguiller de Péry, pour sûreté d'une créance de la somme de 414.92 Livres. Un intérêt de 4 % est exigible à requête.
6/26/1818Document CH MDI, Famille Bessire, 11 Localizes the unit of description in the archive plan
Créance hypothécaire souscrite par Alphonse Bessire, cabaretier, en faveur de Florian Imer, vice préfet, pour une somme de 4000 francs de Suisse, remboursables dans les six ans avec un intérêt de 4.5%
4/29/1842Document CH MDI, Famille Bessire, 28 Localizes the unit of description in the archive plan
Obligation hypothécaire souscrite par Alphonse Bessire, cabaretier, agissant sous la relation de mandataire de Zélie Bessire, au profit de Bénédict Willener, fermier à la Champagne, près de Bienne, pour la somme de 480 francs de Suisse, remboursable avec un préavis de trois mois, portant intérêt à 5
8/25/1847Document CH MDI, Famille Bessire, 38 Localizes the unit of description in the archive plan
Obligation hypothécaire souscrite par Jean Jacques Bessire, propriétaire, au profit de l'hoirie de feu Samuel Landolf, pour une somme de 800 francs de Suisse, remboursable dans les trois ans au taux de 5% par an
2/27/1849Document CH MDI, Famille Bessire, 47 Localizes the unit of description in the archive plan
Obligation hypothécaire souscrite par Eugène Bessire, établisseur, en faveur de la Caisse d'épargne du district de Courtelary pour la somme de 400 francs de Suisse au taux de 5 %
12/12/1849Document CH MDI, Famille Bessire, 45 Localizes the unit of description in the archive plan
Obligation hypothécaire en faveur du fonds d'école du village du Fuet contre Abram Louis Paroz, charpentier à Saicourt, pour une somme principale de 307 francs
11/30/1855Document CH MDI, Pierre-Alain Némitz, 1.16 Localizes the unit of description in the archive plan
Acte de garantie souscrit par Elias Guerber, maître boulanger, de Saint-Imier au profit de la Banque cantonale de Berne pour un crédit de 5'000 francs.
3/16/1859Document CH MDI, Actes divers,9 Localizes the unit of description in the archive plan
Obligation hypothécaire souscrite par Charles Auguste Bessire en faveur de Jean Pierre Schindler pour la somme principale de 2000 francs fédéraux
4/1/1861Document CH MDI, Famille Bessire, 65 Localizes the unit of description in the archive plan

Search Criteria
Descriptor(s)hypothèque (Matières\H)
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Centre de recherche et de documentation du Jura bernois – Recherches en ligne

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