List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Extrait du Registre des jugements de la Préfecture du district de Courtelary du 9 mai 1927 [...] au sujet de la plainte portée en date du 4 avril 1927, par M. Arthur Liengme et Williame Favre, à Cormoret, contre la décision de l'assemblée municipale de ce lieu du 22 mars écoulé, relative à la vente	5/10/1927	Document	D-28615