List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Composition de la Cour de cassation	s. d. (sine dato)	Document	CH MDI, Collection imprimés divers (avant 1815), 2
		A Son Altesse, Très humble remontrance des Maires & des Sujets du Pays d'Erguel	3/20/1733	Document	CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 12
		Procuration donnée à Isaac Bueche pour défendre la communauté de Court à l'action qui sera formée à la cour contre la communauté	9/15/1766	Document	CH MDI, Valéry Bueche, 38
		Plainte de Henri Joseph Lucas Mercier, quincailler, qui a été battu et culbuté par terre par cinq ou six personnages devant le cabaret de Jean Marchand, avec la transcription des auditions des différents témoins	8/14/1769 - 8/16/1769	Document	CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 10.7
		Procès criminel contre Jean-Louis Frankouser de Langenau dans le canton de Berne, qui se faisant passer pour médecin, a procuré la mort à Jean-Pierre, fils de feu David Liengme de Cormoret et usé même de prières superstitieuses	1778	Document	D-17729
		Sentence entre Isaac Bueche, acteur contre Isaac Marchand, défendeur	10/13/1780	Document	CH MDI, Valéry Bueche, 52
		Extrait du protocole des audiences du bailliage d'Erguël entre Pierre Brandt et Henriette Calame contre Georges Frédéric Brandt pour non payement d'une somme de 139 écus et 7 batz	10/8/1781	Document	CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 10.8
		Procuration de la communauté de Court à Adam Lardon de représenter la communauté aux audiences seigneuriales de la prévôté de Moutier-Grandval contre Adam Marchand	5/24/1791	Document	CH MDI, Valéry Bueche, 58
		Audience. Jean Pierre Bueche, dit le cloutier, acteur contre Isaac Chausse, défendeur	4/27/1795 - 2/15/1796	Document	CH MDI, Valéry Bueche, 63
		Ordonnance relative à l'organisation et aux attributions de la justice inférieure	1817	Document	CH MDI, Commune de Saules, 2.3