List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Jacques Sigismond de Reinach-Steinbrunn. Ordonnance concernant la chasse	4/22/1741	Document	CH MDI, Collection imprimés divers (avant 1815), 3
		Ordonnance de police pour l'entretien des ponts et chaussées de l'Evêché de Bâle	1/13/1760	Document	CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 18
		Bourgeoise de La Neuveville et Leurs Excellences de Berne. Ordonnance concernant la vente de vin	4/11/1760	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.9
		Ordonnance seigneuriale	10/20/1785	Document	CH MDI, Église réformée jurassienne, Archives de l'Église réformée jurassienne avant la création du Synode, 1.1
		Ordonnance du châtelain, des maîtrebourgeois et conseil de La Neuveville concernant l'exportation du bétail	3/21/1794	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.16
		Ordonnance sur le séjour des étrangers dans le canton de Berne, leurs établissemens, leurs mariages, et autres rapports qui sont du ressort de la police	1816	Document	CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 2.5
		Ordonnance pour l'amélioration de l'agriculture dans les bailliages de Jura	12/23/1816	Document	CH MDI, Commune de Saules, 2.2
		Ordonnance relative à l'organisation et aux attributions de la justice inférieure	1817	Document	CH MDI, Commune de Saules, 2.3
		Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose	6/13/1928	Document	D-11873
		Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 4 janvier 1929 qui règle le paiement des subventions fédérales à la lutte contre la tuberculose	12/11/1933	Document	D-11867