List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 56 (0.01s) 123456>>
		Rendement de l'impôt pour la défense nationale	No information given	Document	Rogeoz458
		Rendement de l'impôt cantonal par habitant	No information given	Document	Rogeoz466
		Documents liés à sa fonction de maire de Sornetan, département du Haut-Rhin	approx. 1800 - approx. 1812	Sous-dossier	CH MDI, Doyen Morel, dossiers famille Bandelier 1.2
		Municipalité de Grandval. Procès-verbal d'adjudication au rabais de la perception des contributions directes de l'an XI	9/15/1802	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.35
		Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au maire de Grandval. Contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire an XIV	5/11/1805	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.58
		Extrait des registres des préfectures du département du Haut-Rhin, concernant le financement de compagnies de réserve	8/12/1805	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.60
		Lettre d'Amédé Schaffter, percepteur, au maire de Grandval, concernant le paiement dû à la caisse domaniale pour vacation du forestier	8/21/1806	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.79
		Le sous-préfet Holtz, Delémont, au maire de Grandval. Bordereau pour la contribution des portes et fenêtres 1809	9/10/1808	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.91
		De Stengel. Par ordonnance de Son Excellence le général en chef de l'armée. Prélèvement sur les contributions foncières et centimes additionnels pour assurer le service administratif et public	1/8/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.109
		Commissaires administrateur du Haut-Rhin, par ordonnance du général en chef de l'armée le Comte de Wrede. Instructions sur la perception des contributions foncière, personnelle, mobiliaire et portes et fenêtres	1/19/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.110