List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 14 (0.00s) 12>>
		[Charles-Ferdinand Morel]. À son excellence M. le Baron d'Andlau gouverneur général la principauté de Porrentruy de la part des hautes puissances alliées, demande de maintenir la Principauté entièrement séparée de la France en attendant le Congrès de Vienne	s. d. (sine dato)	Document	CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 2.3
		Le gouverneur-général Baron d'Andlau, au nom des hautes puissances alliées. Arrêté concernant l'exploitation des forêts	3/10/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.114
		Gouvernement général. Dijon le 30 mars 1814 à 2 heures du matin. Annonce de la victoire décisive de la grande Armée alliée, commandée par le Prince de Schwarzenberg	3/31/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.116
		Le gouverneur-général de la Franche-Comté, du département des Vosges et des Principautés de Porrentrui et de Montbéliard. Ordonnance concernant les conséquences du refus d'exécution des ordres	4/29/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.120
		Au nom des hautes puissances alliées. Le gouverneur de la Principauté de Porrentrui. Arrêté concernant les hypothèques	approx. 7/25/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.122
		Au nom des hautes puissances alliées. Le gouverneur de la Principauté de Porrentrui. Arrêté concernant l'assujetissement fiscal	7/25/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.124
		Au nom des hautes puissances alliées. Le gouverneur de la Principauté de Porrentrui. Arrêté concernant les tarifs des notaires	7/25/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.121
		Lettre de Hauser, commissaire plénipotentiaire de la Confédération suisse. Établissement du gouvernement provisoire	7/28/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.123
		Lettre du Baron d'Andlau au colonel Hauser, commissaire plénipotentiaire de la Confédération suisse. Le traitement de la ville de la Neuveville, la Seigneurie d'Erguel et la Montagne de Diesse d'après leurs anciennes coutumes n'est pas applicable à la prévôté de Moutier-Grandval.	9/30/1814	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.125
		Charles-Ferdinand Morel. Lettre au Baron Conrad Charles Frédéric d'Andlau	10/12/1814	Document	CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 2.3