List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Convention entre le Roi très chrétien Louis Roi de France et de Navarre et son Altesse Monseigneur le Prince évêque de Bâle Jaques Sigismond pour la restitution réciproque des déserteurs, accompagnée de l'ordonnance de ladite Altesse	9/11/1739 - 10/31/1739	Document	CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 11.1
		Proposition de Son Altesse à l'assemblée du pays	12/15/1739	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.6
		Jacques Sigismond de Reinach-Steinbrunn. Ordonnance concernant la chasse	4/22/1741	Document	CH MDI, Collection imprimés divers (avant 1815), 3
		Déclaration souveraine pour les paroisses de Courtelary et de Corgémont, règlement contraignant pour faire cesser les troubles qui durent depuis plusieurs années	7/9/1742 - 7/14/1742	Document	CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 14
		Les troubles en Erguël, la Déclaration souveraine de S.A. Ie Prince-Évêque Jacques-Sigismond de Reinach-Steinbrunn du 23 juin 1742 et ses conséquences	1927	Document	D-09531
		Les troubles en Erguël, la Déclaration souveraine de S.A. Ie Prince-Évêque Jacques-Sigismond de Reinach-Steinbrunn du 23 juin 1742 et ses conséquences	1927	Document	D-05343
		Caroline : code impérial de justice de 1532 dans la Principauté de Bâle	7/5/2006	Document	D-10476
		Au XVIIIe siècle, les évêques de Strasbourg convoitaient l'Évêché de Bâle	7/20/2006	Document	D-10479
		Convoitises : les évêques de Strasbourg convoitaient l'Évêché de Bâle	7/20/2006	Document	D-10474
		Danses : scandales à Corgémont en 1740, on a dansé un dimanche	1/4/2007	Document	D-09968