List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Interpellation : loi sur l'encouragement des activités culturelles, pour une application plus souple du principe de subsidiarité	2/3/1988	Document	D-09539
		Rapport 1988-1989 du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant le Jura bernois	1989	Document	D-09546
		La vie et les besoins culturels de la partie francophone du canton de Berne	6/4/1989	Document	D-09538
		Statut de la liberté ?	1990 - 1996	Document	D-13596
		Reflets de la FJB	1992 - 1994	Document	D-13778
		Loi sur le renforcement de la participation politique du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne (loi sur la participation politique ; LPJB)	1/19/1994	Document	D-11261
		Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et canton du Jura relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne	3/25/1994	Document	D-13079
		Ordonnance sur le renforcement de la participation politique du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne (ordonnance sur la participation politique ; OPJB)	5/25/1994	Document	D-11262
		Canton de Berne : la révolution Annoni	8/24/1995	Document	D-13215
		Vers une autonomie du Jura bernois... : [rapport et projet de loi sur le statut du Jura bernois] / [Groupe Avenir]	2000	Document	D-11370