List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 29 (0.01s) 123>>
		Galilée abjurant publiquement ses écrits devant le tribunal de l'Inquisition [gravure]	No information given	Document	Ericer001
		Jean-Louis Favre, élection à la présidence du tribunal	No information given	Document	Fondisb00199.1
		Jean-Louis Favre, élection à la présidence du tribunal	No information given	Document	Fondisb00199.4
		Demande faite à Méllin, président du tribunal civil du Haut-Rhin, pour la remise de différents actes de montes publiques par feu Isaac Bueche en possession de Isaac Marchand, notaire	6/7/1809	Document	CH MDI, Valéry Bueche, 76
		Henri Favre. Copie de proclamations faites par le gouvernement de Berne dès la date du 24 décembre de l'an 1815 au 28 novembre 1825	1815 - 1825	Document	CH MDI, Collection manuscrits divers (dès 1815), 1
		Règlement d'organisation des prud'hommes pour la municipalité de Saint-Imier	1911	Document	D-10236
		Entier postal de la Fête Nationale 1919, adressé à Virgile Rossel de Tramelan-Dessus à Lausanne où il était Juge au Tribunal fédéral	8/4/1919	Document	Pierez255.1
		Ceppi Alfred (1865-1925), président du tribunal	1924	Document	D-07562
		À Monsieur Arthur Couchepin, président du Tribunal fédéral	1940 - 1941	Document	D-05922
		Jobin-Anklin Joseph, avocat, président de tribunal, juge à la Cour suprême (1877-1951)	1951	Document	D-06701