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	9 records found

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 9 of 9 (0.00s) 1
		Commandement de payer	7/16/1892	Document	Pierez141.2
		Sauvain Alfred (1861-1935), préposé à l'office des poursuites	1935	Document	D-06454
		Philippin Victor, préposé à l'office des poursuites	1938	Document	D-06499
		"Yves Piaget a toujours le virus du cheval ; reste à savoir s'il est encore intéressé" : faillite de la Fondation Bellelay, Gabriel Juillerat évoque l'avenir	1/3/2005 - 12/23/2005	Document	D-07878
		L'Office des poursuite met en vente le Chapeau Noir	8/9/2006	Document	D-09702
		Les députés débattent du rapport sur la faillite de la Fondation Bellelay	3/10/2007 - 4/21/2007	Document	D-10984
		Manor abritera l'Office des poursuites	2009 - 2010	Document	D-14174
		Gérard Mérillat : "Le principal intérêt d'un boulot, c'est la liberté qu'il nous laisse"	9/25/2010	Document	D-17065
		Les poursuites : une affaire qui marche	3/1/2014	Document	D-28910

Search Criteria
Descriptor(s)	Berne (canton, BE). Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques. Offices des poursuites et des faillites (Organisations\Collectivité\B\Berne (canton, BE). Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques)

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Centre de recherche et de documentation du Jura bernois – Recherches en ligne

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