List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
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		Sonceboz-Sombeval au fil du temps : institutions communales		Dossier	CH MDI, Commune municipale de Sonceboz-Sombeval, commal, 117
		Ordonnance de police pour l'entretien des ponts et chaussées de l'Evêché de Bâle	1/13/1760	Document	CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 18
		Règlement de police pour la commune de Grandval	approx. 1796	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.17
		Extrait des registres des séance publiques de l'administration centrale du Mont-Terrible. Arrêté concernant la garde nationale	4/25/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.19
		Textes divers réunis par Maurice Born	1842 - 1985	Document	CH MDI, Maurice Born, 1.33
		Compilation d'extraits historiques et de notes de toutes sortes sur Tavannes [réalisée par Pierre Guerne]. Volume II	1846 - 1984	Dossier	CH MDI, Pierre Guerne, guerer, 1
		Règlement de police pour la commune municipale de Saint-Imier	1892	Document	D-10231
		Règlement de police locale et rurale de la commune des Breuleux	1/22/1902	Document	D-34071
		Règlement de police locale et rurale de la commune municipale de Cormoret	1907	Document	D-28594
		Règlements de la commune municipale de Cormoret comprenant : le règlement d'administration, le règlement de police locale et rurale, le règlement et tarif des eaux, le règlement des fontaines municipales	1910	Document	D-17705