List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 4 of 4 (0.01s) 1
		Municipalité de St-Imier : règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles, auditions et autres manifestations publiques	1920	Document	D-11250
		Commune de Tramelan : règlement concernant la perception d'une taxe communale sur les billets de spectacles, auditions et autres manifestations	1952	Document	D-12205
		Commune de Tramelan : règlement concernant la perception d'une taxe communale sur les billets de spectacles, auditions et autres manifestations	1960	Document	D-11235
		Sexe, mensonges et repentirs ou comment conjurer le déshonneur	2017	Document	D-20776