List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 5 of 5 (0.00s) 1
		Henri Favre. Copie de proclamations faites par le gouvernement de Berne dès la date du 24 décembre de l'an 1815 au 28 novembre 1825	1815 - 1825	Document	CH MDI, Collection manuscrits divers (dès 1815), 1
		Circulaire imprimée de R. de Watteville, avoyer en charge, adressée aux grands baillis, concernant un article de l'ordonnance sur les étrangers des 20 et 21 décembre 1816 au sujet du mariage d'un ressortissant du canton avec un étranger	approx. 10/1/1817	Document	CH MDI, Hughes Richard,4.2
		Nouveau droit matrimonial : tenue du registre des ressortissants, resp. du rôle des bougeois	12/7/1987	Document	D-32244
		Fiançailles : Berne, en 1816 retour aux lois canoniques	8/21/2012	Document	D-17264
		La communauté LGBT s'apprêt à sacrifier sa contre-culture...	9/11/2021	Document	D-32971