CH MDI, Société fraternelle de prévoyance La Concorde de Cormoret Société fraternelle de prévoyance La Concorde de Cormoret, 1868-1901 (Fonds)

Archive plan context


Level:Fonds
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Société fraternelle de prévoyance La Concorde de Cormoret
Title:Société fraternelle de prévoyance La Concorde de Cormoret

Dates

Creation date(s):1868 - 1901

Information on extent

Importance matérielle et support:Archives : 12 boîtes, 1 caisse
Objet : 1
Running meters:1.90

Information on context

Nom du producteur:Société fraternelle de prévoyance La Concorde, Cormoret
Histoire administrative/Notice biographique:À l’origine des assurances sociales du 20e s., les sociétés de secours mutuels nées au 19e s. constituaient alors un véritable système de prévoyance. Avec des pics de création dans les années 1860 (272) et 1870 (397), elles étaient plus de 1800 en Suisse au début du 20e s. S’adressant majoritairement aux ouvriers et aux employés, elles recrutaient dans un espace géographique et professionnel restreint, ce qui facilitait la lutte contre les abus. Selon une statistique de 1903, elles fournissaient des secours en cas de maladie, de décès, de vieillesse et d’invalidité, en faveur de survivants, ou en cas de chômage. Les dédommagements pour perte de gain prévalaient encore nettement sur les frais de maladie (ce sera le cas jusqu’en 1923). En 1865, 81 % des assurés étaient des hommes.
Un premier projet de loi sur l’assurance maladie et accident fut soumis à référendum et rejeté en 1900. Un second jet fut accepté en 1912 et servit de base à l’assurance maladie jusqu’en 1995. La Loi sur l’assurance maladie et accident (LAMA) de 1911 constitua un nouveau départ : les caisses maladie satisfaisant aux exigences minimales étaient reconnues par l’État et subventionnées. Un mouvement de concentration amorcé dans les années 30 vit le nombre des caisses diminuer et celui de leurs membres augmenter.
La Société fraternelle de prévoyance La Concorde fut fondée à Cormoret le 2 novembre 1868. Sous la première présidence de Charles-Albert Favre, elle avait pour mission principale de pallier l’absence d’assurance maladie et perte de gain en apportant à ses membres une aide pécuniaire en cas de maladie.
La société fraternelle de prévoyance La Concorde a pour but rapprocher et de réunir par des liens de fraternité les travailleurs valides et jouissant d’une bonne réputation ; d’assurer conformément au règlement, à chacun des sociétaires, des secours en cas de maladie ou d’infirmités et, en cas de besoin, d’honorer le défunt de funérailles décentes.
L’article 1 des statuts de 1868 rappelle le principe de l’entraide, qu’elle soit professionnelle ou qu’elle se traduise par les fréquentes visites aux malades des "commissaires" chargés de veiller à ce que ceux-ci reçoivent les premiers soins.
Le sociétaire doit cependant remplir des conditions strictes d’admission : être un homme âgé de 16 à 40 ans, jouissant d’une bonne santé. Il doit contribuer au capital de la société par une mise de fonds initiale dont le montant est fonction de l’âge et verser une cotisation mensuelle. Les personnes atteintes de maladie chronique ou jugées incurables sont exclues de la société. Celle-ci peut alors offrir une aide ponctuelle, par le biais d’une collecte par exemple. À l’aube du 20e s., la mutuelle remplit donc un double rôle d’assurance, soumis à des règles très strictes, et de solidarité.
La Concorde refusa dès les années 1920 de nombreuses propositions de fusion émanant de sociétés voisines du même type. Elle versait ses indemnités pour les visites médicales, les hospitalisations et les décès à plus de 100 membres en 1986 encore. La Concorde a été dissoute en 2001.
Modalités d'entrée:En 2001, suite à la dissolution de la société, Mémoires d'Ici a reçu en don le fonds de M. André Rollier, dernier président.

Information on content and structure

Présentation du contenu:Les archives complètes de l’association permettent d’appréhender très précisément son fonctionnement et son évolution au moyen des divers statuts et règlements, des procès-verbaux, de la correspondance ou des comptes. Il est à relever que l’histoire des mutuelles en Suisse n’a été que peu examinée alors que ces sociétés ont joué un rôle essentiel durant plus d’un siècle.
Une étude fouillée du fonds des archives "La Concorde" mise en contexte contribuerait sans aucun doute à une meilleure compréhension d’un phénomène important que l’histoire sociale se doit encore d’éclairer.
Accroissements:Pas d'accroissement prévu

Conditions of access and use

Conditions d'accès:Libre (statut juridique : archives privées ; soumis au droit supérieur, en particulier à la loi sur la protection des données)
Conditions de reproduction (MDI):La reproduction des documents est soumise à l'autorisation écrite préalable de Mémoires d'Ici.
Mention de provenance:Mémoires d'Ici, Fonds Société fraternelle de prévoyance La Concorde de Cormoret
Language:Français

Information on related materials

Bibliographie:GIORGIANNI-KNUCHEL, Michèle, 2005. "La Société fraternelle de prévoyance La Concorde". Dossier web. Disponible à l'adresse : http://www.m-ici.ch
GIORGIANNI-KNUCHEL, Michèle, 2004. "Étude d’une société de secours mutuels : La Concorde à Cormoret, 1868-1974". Mémoire de licence présenté à l’institut d’histoire de l’université de Neuchâtel
SANCHEZ, David, 2010. Mutuelles. Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) [en ligne]. 28 octobre 2010. [Consulté le 13 décembre 2010]. Disponible à l’adresse : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/016617

Additional comments

Comments:N° ISIL (ISO 15511) de Mémoires d'Ici : CH-001534-8

Zone du contrôle de la description

Notes de l'archiviste:Notice réalisée par Anne Beuchat-Bessire
Règles ou conventions:Description établie conformément à la Norme générale et internationale de description archivistique - ISAD(G)
Date(s) de la description:12/13/2010
 

Descriptors

Entries:  société de secours mutuels (Matières\S)
  Cormoret (Lieux\C)
  assurance (Matières\A)
  société de prévoyance (Matières\S)
  Société fraternelle de prévoyance "La Concorde" de Cormoret (Organisations\Entreprise\S)
  chômage (Matières\C)
  assurance-maladie (Matières\A)
  assurance perte de gain (Matières\A)
  décès (Matières\D)
  invalidité (Matières\I)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=106286
 

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