CH MDI, Anne-Marie et Jean Voirol, 1.6 Signification du partage des biens de Etienne Joseph Voirol et son épouse Marie Joseph née Ruhier, 1872.03.04 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Anne-Marie et Jean Voirol, 1.6
Title:Signification du partage des biens de Etienne Joseph Voirol et son épouse Marie Joseph née Ruhier

Dates

Creation date(s):3/4/1872

Information on extent

Importance matérielle et support:1 f.

Information on context

Rédacteur:Rossel
Témoins:Gigon
City:Saint-Imier

Information on content and structure

Présentation du contenu:Extraits: "...ordonnent de procéder avec les requérants à l'inventaire et au partage des biens qui ont existé entre les défunts Etienne Joseph Voirol et son épouse Marie Joseph, née Ruhier et dans le délai de huitaine dès la notification des présentes. Les héritiers d'Etienne Joseph Voirol sont sommés: d'avoir à leur déclarer dans le délai sus-indiqué s'ils entendent oui ou non donner leur consentement aux dites opérations, faute de quoi leur silence sera envisagé comme un refus dont il sera tiré quel parti que de droit."
Date(s) de la description:10/2/2019
 

Descriptors

Entries:  inventaire (Matières\I)
  Voirol (famille) (Personnes\V)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=116280
 

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