CH MDI, Pierre-Alain Némitz, 1.2 Homologation de propriété pour Pierre Louis Desvoignes, de Saicourt, d'une maison située au milieu du village de Saicourt, dite la petite maison, 1825.03.04 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Pierre-Alain Némitz, 1.2
Title:Homologation de propriété pour Pierre Louis Desvoignes, de Saicourt, d'une maison située au milieu du village de Saicourt, dite la petite maison

Dates

Creation date(s):3/4/1825

Information on extent

Importance matérielle et support:1 f.
Spécifications:Estampillé "Canton Bern 4 B."

Information on context

Rédacteur:Frédéric Louis Faigaux, assesseur de la justice inférieure de Tavannes
Témoins:Frédéric Ruedolf, maire de Tavannes ; Abram Voirol Imer ; Isaac Grosjean ; Abram Feusier
City:Tavannes

Information on content and structure

Présentation du contenu:P.L. Désvoignes déclare, quoi qu'en possession légitime de cet immeuble, il ne peut l'appuyer par titre, s'en référant à la notoriété publique
Date(s) de la description:11/13/2019
 

Descriptors

Entries:  Saicourt (Lieux\S)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=117544
 

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