CH MDI, Geneviève Buèche, 68 Contrat de servitude par Charles Charpié et Olga Moser d'une part et Walther Hofer d'autre part pour un droit de passage d'une source et d'une canalisation sur les parcelles des premiers nommés, 1960.03.21 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Geneviève Buèche, 68
Title:Contrat de servitude par Charles Charpié et Olga Moser d'une part et Walther Hofer d'autre part pour un droit de passage d'une source et d'une canalisation sur les parcelles des premiers nommés

Dates

Creation date(s):3/21/1960

Information on extent

Importance matérielle et support:1 cahier

Information on context

Rédacteur:Degoumois, Raymond, notaire du canton de Berne avec étude à Moutier
City:Court
Date(s) de la description:2/26/2020
 

Descriptors

Entries:  servitude foncière (Matières\S)
  Court (Lieux\C)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=122545
 

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