CH MDI, Association Parc jurassien de la Combe-Grède / Chasseral, 1.11 Actes officiels, 1932-1988 (Dossier)

Archive plan context


Level:Dossier

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Association Parc jurassien de la Combe-Grède / Chasseral, 1.11
Title:Actes officiels

Dates

Creation date(s):1932 - 1988

Information on extent

Importance matérielle et support:1 fourre

Information on content and structure

Présentation du contenu:Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif du canton de Berne (1932, 1940, 1948, 1957), bail à ferme et son avenant entre Savagnier et PJCG (1942), bail à loyer entre Louise Bichsel et le PJCG (terrain de tourbière) (1944), vente d'un immeuble par Monsilva, société coopérative Berne à PJCG (1958), vente d'une parcelle de terre par Monsilva à PJCG (1958), rejet du recours du comité d'initiative pour la construction d'un télésiège de Nods à Chasseral (1959), convention entre le PJCG et Monsilva (1961), vente de parcelles de Roland Erwin Gfeller à l'État de Berne (1970), vente d'une parcelle et constitution d'une servitude par la commune de Savagnier au PJCG (1972), droit de passage Gilbert Meyrat (1980), vente d'un immeuble par Etienne Vaucher à PJCG (1983, copie), bail à loyer pour garages et entrepôts de Monsilva à PJCG (ferme La Cerlière) (1983), vente d'un immeuble par Socofor, La Chaux-de-Fonds à l'État de Berne (1986, copie), vente d'une parcelle par Monsilva à PJCG (1988, copie), etc.
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=130359
 

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