CH MDI, Paroisse réformée de Sornetan, 1 Paroisse de Sornetan. Parchemins, 1565-1636 (Dossier)

Archive plan context


Level:Dossier
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Paroisse réformée de Sornetan, 1
Title:Paroisse de Sornetan. Parchemins

Dates

Creation date(s):1565 - 1636

Information on extent

Importance matérielle et support:3 parchemins

Information on content and structure

Présentation du contenu:Sentence arbitrale de 1565 pour mettre fin aux querelles entre la communauté de Sornetan et celle de Loveresse (IX/4)
Acte d'échange de 1634 entre Guillaume Bandelier et Claudet Carnaulx, procureurs de Sornetan, d'une part, et Abraham Juillerat de Châtelat d'autre part (IX/2)
Acte de vente d'un morceau de terre à Monible (IX/3)

Conditions of access and use

Conditions d'accès:Libre (statut juridique : archives privées ; soumis au droit supérieur, en particulier à la loi sur la protection des données)
Conditions de reproduction (MDI):La reproduction des documents est soumise à l'autorisation écrite préalable de Mémoires d'Ici.
Mention de provenance:Mémoires d'Ici, Fonds paroisse réformée de Sornetan

Zone du contrôle de la description

Notes de l'archiviste:Notice réalisée par Anne Beuchat-Bessire
Règles ou conventions:Description établie conformément à la Norme générale et internationale de description archivistique - ISAD(G)
 

Descriptors

Entries:  Sornetan (Lieux\S)
  Monible (Lieux\M)
  Loveresse (Lieux\L)
  Châtelat (Lieux\C)
  [parchemin] (Matières\Subdivisions de forme)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=148665
 

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