List of Results

		Title/Contents	Time period	Level	Reference Code	AP
Results 1 - 10 of 53 (0.02s) 123456>>
		[Charles-Ferdinand Morel]. Sur la manière de donner une utile direction à la loi qui abolit le parcours	s. d. (sine dato)	Document	CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 6.5.1
		[Charles-Ferdinand Morel]. Observation sur le projet de code rural. Chap. 11 Parcours et vaine pâture	s. d. (sine dato)	Document	CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 6.5.2
		Coutumes de la Chatellenie d'Erguël	3/13/1609	Document	CH MDI, Collection manuscrits divers (avant 1815), 5
		Code de la Montagne de Diesse	1777	Document	D-09820
		Extrait des registres des séance publiques de l'administration centrale du Mont-Terrible. Arrêté concernant la garde nationale	4/25/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.19
		Ministre de la justice. Loi d'amnistie accordée aux militaires qui ont déserté à l'intérieur ou n'ont pas rejoint leur drapeaux	7/2/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.18
		Administration centrale du département du Mont-Terrible. Proclamation du corps législatif aux Français du 19 Brumaire, an VIII de la République	11/10/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.21
		Proclamation du corps législatif aux Français. Loi du XIX Brumaire	11/10/1799	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.22
		Le ministre de l'intérieur à Monsieur le préfet du département du Haut-Rhin, ordonnance concernant les nouveaux poids et mesures	2/7/1805	Document	CH MDI, Ernest Krieg, 2.54
		Henri Favre. Copie de proclamations faites par le gouvernement de Berne dès la date du 24 décembre de l'an 1815 au 28 novembre 1825	1815 - 1825	Document	CH MDI, Collection manuscrits divers (dès 1815), 1