CH MDI, Commune municipale de Romont (BE), 1 Imprimés, 1795-1918 (Dossier)

Archive plan context


Level:Dossier
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Commune municipale de Romont (BE), 1
Title:Imprimés

Dates

Creation date(s):1795 - 1918

Information on content and structure

Présentation du contenu:1. Département du Mont-Terrible et département du Haut-Rhin : imprimés divers (1795-1813)

Dossier composé d’imprimés émanant des autorités françaises.
Constitution, annonces, lois, extraits des registres de la préfecture concernant notamment la cons-cription et le calendrier des foires.
17 pièces

2. Canton de Berne : imprimés divers (1831-1918)

Dossier composé d’imprimés émanant de diverses autorités et associations bernoises.
Lois, ordonnances, règlements, avis, circulaires, rapports, bulletins et formulaires concernant : la prévention des incendies, la police des pauvres, les élections, la classification des biens commu-naux, l’organisation de l’Eglise, l’assurance incendie, les cheminées, le recensement de la popula-tion, la construction d’un hôpital de district, l’éducation, les maladies contagieuses des animaux domestiques, le tarif en matière pénale, l’inspection des forêts, les collectes en faveur des pauvres, les certificats d’origine, la promulgation de la Constitution de 1831, l’octroi de patente, le calendrier des séances des tribunaux, les légumes, la répartition des biens entre la ville et le can-ton de Berne, le ravitaillement en pommes de terre.
30 pièces

3. Imprimés divers : feuillets volants et documents incomplets
11 pièces.
 

Descriptors

Entries:  loi (Matières\L)
  [affiche] (Matières\Subdivisions de forme)
  Romont (BE) (Lieux\R)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=174511
 

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