CH MDI, Commune municipale de Romont (BE), 2 Journaux, 1799-1879 (Dossier)

Archive plan context


Level:Dossier
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Commune municipale de Romont (BE), 2
Title:Journaux

Dates

Creation date(s):1799 - 1879

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Importance matérielle et support:9 boîtes

Information on content and structure

Présentation du contenu:4. Bulletin des Lois (1803-1813) :
- (n°) :17-28 (27 et 28 à double) ; 30-56 ; 60 ; 65-66 ; 70 ; 73 ; 76 ; 214 ; 222-252 ; 255-258 ; 264-265 ; 275 ; 303 ; 326-327 ; 329 ; 332 ; 334-336 ; 338 (incomplet) ; 340-341 ; 344 ; 352 ; 355 (bis) ; 356 ; 358-359 ; 362 (incomplet) ; 371-372 ; 376-377 ; 384-387 ; 389 ; 393 ; 397 ; 404-405 ; 409 ; 419-424 ; 426-427 ; 434-435 ; 439-442 ; 444-445 ; 450 ; 452-453 ; 455-457 ; 466-473 ; 477 ; 479 ; 481 ; 486 ; 495 ; 498-501 ; 503 ; 506-515 ; 526-530 ; 533 ; 535
- Table alphabétique des matières (tome) :
- IX (supplément) ; X-XI ; XIII ; XV ; XVIII + une incomplète

5. Bulletin des Lois de la République (1799-1804) :
(n°) : 4-8 ; 10-11 ; 13-20 (17 : version française et version bilingue) ; 39 ; 41-81 ; 84 ; 86-129 ; 131-162 ; 164-200 ; 238 (version bilingue) ; 293 ; 329-333 ; 340 ; 360 ; 362

6. Bulletin des Lois de la République, index (1802-1803) :
(tomes) : Quatrième ; Huitième

7. Bulletin des Lois de l’Empire français, index (1809-1813) :
(tomes) : Neuvième ; Dixième (deux parties) ; Treizième ; Dix-septième

8. Le Messager du Département du Haut-Rhin (n°)
- 6e Année (1806) : I-XXV ; XXVII-XXXV ; XXXIX-XLIV ; XLVII-LII + Table alphabétique des matières
- 7e Année (1807) : I-X (IV et X incomplets) ; XIII-XX ; XXII-LIII + Table alphabétique des matières
- 8e Année (1808) : XXIII
- 9e Année (1809) : I-LII + Suppléments + Table alphabétique des matières
- 10e Année (1809-1810) : I-LII (XIII incomplet)
- 13e Année (1813) : XX-XXII ; XXIV-XXIX ; XXXI-XXXVIII ; XLII-XLIII ; XLVIII
- Suppléments (Préfecture du Haut-Rhin, 1808-1809, 1813)

9. Journal des délibérations de l’Assemblée constituante du Canton de Berne
- 1831 : n°13, n°74 (avec supplément) + Table des matières
- Pages éparses (sans date)


10. Journal du Jura, Canton de Berne (n°)
- IIe Année (1818) : 1-3 ; 6-20 ; 22-24 ; 26-48 ; 50-52 + Table alphabétique
- IIIe Année (1819) : 1-14 ; 16-28
- IVe Année (1820) : 1-25
- Ve Année (1821) : 1-26
- VIe Année (1822) : 27-52 + Table alphabétique
- VIIe Année (1823) : 1-5 ; 7-12 ; 14-48 ; 50-52 + Table alphabétique
- VIIIe Année (1824) : 1-52 + Table alphabétique
- Xe Année (1826) : 1-7 ; 9-10 ; 12-16 ; 20-25
- XIe Année (1827) : 26 ; 43
- XIIe Année (1828) : 18 ; 21
- XIIIe Année (1829) : 5-13 ; 15-16 ; 18-25
- XVe Année (1831) : 1-22 ; 24-35 ; 37-44 ; 46-49 ; 51-52 + Table alphabétique

X Publications (1801-1879)

11.
- Code des maires et adjoints suivi D’un Recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles concernant leurs fonctions. Tome second. Paris, chez Le Normant, An IX (1801)

- Français, François. Tables de réduction des anciennes mesures en nouvelles et des nouvelles en anciennes. Strasbourg, chez Levrault, Frères, An X (1801/1802)

- Arrêté et instruction pratique sur la vaccine, et sur les mesures à prendre contre les épidémies varioliques / Beschluss und praktischer Unterricht über die Kuhpockenimpfung, und über die Maassregeln, die gegen die ansteckenden Pockenseuchen zu nehmen sind. Extraits des registres de la Préfecture du Département du Haut-Rhin / Auszug aus den Protokollen der oberrheinischen Präfektur, Colmar, [1808]

- Précis historique de l’établissement de la vaccine dans le Département du Haut-Rhin. Colmar, Imprimerie de Decker fils, 1811

- Annuaire physico-économique et statistique du Département du Haut-Rhin. Colmar, Imprimerie d la Préfecture, 1812

- Müller Ordnung / Réglement des meuniers. Pruntrut, Deckherrische Buchdruckerey,1817

- Loi sur l’infanticide, l’avortement forcé, et l’exposition des enfans nouveau nés. Berne, Imprime-rie L. A. Haller, 1823

- Ordonnance forestière des baillages du Jura. Berne, Imprimerie de L. A. Haller, de 1830

- Gesetz über die Amtspflichten des Regierungsstatthalters Projet de Constitution pour la République de Berne. Berne, Impr
 

Descriptors

Entries:  loi (Matières\L)
  [affiche] (Matières\Subdivisions de forme)
  Romont (BE) (Lieux\R)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=174512
 

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