| Level: | Dossier |
| Archival Material Types: | Archives |
Information on identification |
| Ref. code: | CH MDI, Association des oeuvres d'utilité publique du district de Courtelary (AOUP), 1 |
| Title: | Statuts |
Dates |
| Creation date(s): | between 1816 and 1988 |
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Information on content and structure |
| Présentation du contenu: | 1.1. Caisse centrale des pauvres : statuts, 28 octobre 1816 (copie)
1.2. Caisse d'épargne du district de Courtelary : statuts révisés, 6 août 1839 (imprimé)
1.3. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 21 décembre 1842
1.4. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 16 novembre 1843
1.5. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, avec approbation du Conseil-exécutif, 23 août 1844
1.6. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 23 août 1844 (imprimé)
1.7. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 8 avril 1861
1.8. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 8 avril 1861 (imprimé)
1.9. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 6 novembre 1866 (imprimé)
1.10. Asile des Vieillards : statuts révisés, 22 juillet 1895 (imprimé)
1.11. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 8 janvier 1900 (imprimé, avec approbation manuscrite de l'assemblée de la commune municipale de Sonvilier du 12 février 1900)
1.12. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 8 janvier 1900 (imprimé, avec modifications manuscrites du 26 septembre 1900)
1.13. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés adoptés par l'assemblée générale le 26 septembre 1900, avec sanction du Conseil-exécutif, 23 septembre 1903
1.14. Caisse centrale des pauvres : statuts révisés, 26 septembre 1900 (2 copies)
1.15. Hôpital du district de Courtelary : statuts révisés, 27 décembre 1901 (imprimé)
1.16. Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary : statuts [1926]
1.17. Orphelinat du district de Courtelary : statuts révisés, 16 octobre 1933 (copie annotée)
1.18. Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary : statuts révisés, 7 avril 1943
1.19. Étude de Me René Miche, notaire à Courtelary : projets de statuts Caisse centrale des pauvres ; Hospice des vieillards ; Hôpital du district de Courtelary ; Orphelinat du district de Courtelary ; Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary, 22 novembre 1944 (version I, 5 tapuscrits)
1.20. Projets de statuts Caisse centrale des pauvres ; Hospice des vieillards ; Hôpital du district de Courtelary ; Orphelinat du district de Courtelary ; Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary (s.d., version II, 5 tapuscrits)
1.21. Hospice des vieillards ; Hôpital du district de Courtelary ; Orphelinat du district de Courtelary ; Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary : projets de révision des statuts, 1946 (4 imprimés)
1.22. Association des oeuvres d'utilité publique ; Hospice des vieillards ; Hôpital du district de Courtelary ; Orphelinat du district de Courtelary ; Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary : statuts, 1947 (5 imprimés)
1.23. Dispensaire antituberculeux du district de Courtelary : modifications apportées aux statuts 8 juin et 25 mai 1971 (copie)
1.24. Association des oeuvres d'utilité publique : révision des statuts, 1er juin 1988 (copie)
1.25. Correspondance statuts : adhésion des communes aux statuts révisés de la CCP, 1900
1.26. Correspondance statuts : renonciation des communes à la copropriété de l'Hôpital et de l'Orphelinat, 1907-1945
1.27. Correspondance statuts : révision des statuts et création de l'Association des oeuvres d'utilité publique, 1946-1950
1.28. Association des oeuvres d'utilité publique : révision des statuts, 18 avril 2013 (copie) |
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Usage |
| Permission required: | Aucune |
| Physical Usability: | Sans restrictions |
| Accessibility: | Public |
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URL for this unit of description |
| URL: |  https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=110152 |
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