CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 11.1 Convention entre le Roi très chrétien Louis Roi de France et de Navarre et son Altesse Monseigneur le Prince évêque de Bâle Jaques Sigismond pour la restitution réciproque des déserteurs, accompagnée de l'ordonnance de ladite Altesse, 1739.09.11-1739.10.

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 11.1
Title:Convention entre le Roi très chrétien Louis Roi de France et de Navarre et son Altesse Monseigneur le Prince évêque de Bâle Jaques Sigismond pour la restitution réciproque des déserteurs, accompagnée de l'ordonnance de ladite Altesse

Dates

Creation date(s):9/11/1739 - 10/31/1739

Information on extent

Importance matérielle et support:1 cahier
Spécifications:Imprimé

Information on content and structure

Présentation du contenu:Convention entre Louis, Roi de France et de Navarre et Jaques Sigismond, Evêque de Bâle, Prince du St Empire. Convention faite par Dominique Jacques de Barberie, Chevalier Marquis de Courteille, Conseiller du Roi, Maître des requêtes ordinaires, Ambassadeur en Suisse et le Baron de Roggenbach, Conseiller et Ministre d'Etat, Président de la Cour de Justice de Monsieur le Prince Evêque de Bâle
 

Descriptors

Entries:  convention (Matières\C)
  Louis (roi de France ; 15) (Personnes\L)
  Reinach-Steinbrunn, Jacques Sigismond de (1683-1743) (Personnes\R)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=119070
 

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