CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 12 A Son Altesse, Très humble remontrance des Maires & des Sujets du Pays d'Erguel, 1733.03.20 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 12
Title:A Son Altesse, Très humble remontrance des Maires & des Sujets du Pays d'Erguel

Dates

Creation date(s):3/20/1733

Information on extent

Importance matérielle et support:14 ff.

Information on content and structure

Présentation du contenu:Copie des articles de la supplique du Pays d'Erguel adressée au prince évêque en suite du Traité de Reiben et Büren de 1731 et du Règlement ecclésiastique de 1731, au sujet de :

1. Justice criminelle
2. Commission des fiefs
3. Dispenses pour les mariages
4. Hôtes jurés et leur établissement (vente de vin)
5. Consistoire de Renan, aboli à la demande du consistoire de Saint-Imier
6. Entretien des églises et de la maison de cure d'Erguel
7. Établissement d'un terme fixe pour le règlement des appels
8. Prix des poules et des chapons
9. Dispense du paiement du droit de résidence pour les habitants originaires d'Erguel
10. Autorisation de renouveler les droits de bourgeoisie
11. Aliénation de biens fonds en mains étrangères
12. Défrichage excessif des esserts
13. Impureté et paillardise, grossesse hors mariage
14. Harmonisation des poids des paroisses de Saint-Imier, Courtelary, Corgémont, Tramelan et Sonceboz
15. Peine pour les personnes qui jurent
16. Partage des biens lors des mariages des enfants
17. Capital de la paroisse
18. Activité des chaudronniers, potiers d'étain et ouvriers en charbon.

Copie manuscrite réalisée par Daniel Jean-Chard, régent d'école de Cortébert, le 20 mars 1733

Conditions of access and use

Language:Français
 

Descriptors

Entries:  Erguël (seigneurie) (fin 13e s.-1797) (Organisations\Collectivité\B\Bâle (principauté épiscopale))
  maire (Matières\M)
  prince-évêque (Matières\P)
  Cortébert (Lieux\C)
  justice (Matières\J)
  débauche (Matières\D)
  alcoolisme (Matières\A)
  famille (Matières\F)
  enfant (Matières\E)
  femme (Matières\F)
  citerne (Matières\C)
  cuve (Matières\C)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=122962
 

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