CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 14 Déclaration souveraine pour les paroisses de Courtelary et de Corgémont, règlement contraignant pour faire cesser les troubles qui durent depuis plusieurs années, 1742.07.09-1742.07.14 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Jean-Philippe Gautier, 14
Title:Déclaration souveraine pour les paroisses de Courtelary et de Corgémont, règlement contraignant pour faire cesser les troubles qui durent depuis plusieurs années

Dates

Creation date(s):7/9/1742 - 7/14/1742

Information on extent

Importance matérielle et support:57 ff.

Information on content and structure

Présentation du contenu:Les articles de ce règlement traitent :
1. Des corvées
2. Des bois
3. De la chasse, de la pêche et de l'oiselage
4. De l'établissement des officiers et rétablissement des justiciers
5. Des évocations de la justice inférieure et autres prétentions y articulées
6. Des appels
7. Des fiefs en fonds de terre, domaines et moulins
8. Des collonges de fiefs et censes foncières
9. De la justice et juridiction criminelle en Erguel
10. De l'entretien des églises et maison de cure
11. Des extensions données à quelques articles du Traité de 1731 et autres par rétablissement des droits
12. Des chapons
13. Des hôtes
14. Des dîmes et bruvages
15. De l'Église de Renan
16. Des assemblées du pays
17. De l'aliénation des fonds en mains étrangères
18. De l'affranchissement des fonds des particuliers sur lesquels les communautés ont droit de pâturage
19. De la perception des nouveaux communiers et autres
20. Du serment
21. Des troubles dans la seigneurerie

Double manuscrit réalisé à Porrentruy le 23 juin 1742, par L. J. pour Jacques Sigismond de Reinach-Steinbrunn

Conditions of access and use

Language:Français
 

Descriptors

Entries:  Paroisse de Corgémont (Organisations\Collectivité\P)
  Cortébert (Lieux\C)
  Courtelary (Lieux\C)
  Cormoret (Lieux\C)
  Bâle (principauté épiscopale) (Organisations\Collectivité\B)
  Corgémont (Lieux\C)
  Reinach-Steinbrunn, Jacques Sigismond de (1683-1743) (Personnes\R)
  Saint-Imier (Lieux\S)
  Saint-Imier - Collégiale (Lieux\S\Saint-Imier)
  Erguël (seigneurie) (fin 13e s.-1797) (Organisations\Collectivité\B\Bâle (principauté épiscopale))
  Renan (Lieux\R)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=122963
 

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