CH MDI, Doyen Morel, dossiers mairie de Corgémont 1.11 Mémoire pour les communes de Corgémont et Cortébert, bailliage de Courtelary, contre MM. les directeurs de la liquidation générale, s. d. (sine dato) (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Doyen Morel, dossiers mairie de Corgémont 1.11
Cote (archives):I CORG 1.11
Former reference codes:VI.CHF4.34
Title:Mémoire pour les communes de Corgémont et Cortébert, bailliage de Courtelary, contre MM. les directeurs de la liquidation générale

Dates

Creation date(s):s. d. (sine dato)

Information on extent

Importance matérielle et support:1 chemise

Information on content and structure

Présentation du contenu:À leurs Excellences les avoyers et petit conseil de la Ville et République de Berne  : Mémoire pour les communes de Corgémont et Cortébert, bailliage de Courtelary, contre MM. les directeurs de la liquidation générale dont fait partie monsieur le commissaire pour les finances dans le bailliage du Jura », incomplet
 

Descriptors

Entries:  Corgémont (Lieux\C)
  Berne (ville et république) (1815-1831) (Lieux\B\Berne (canton, BE))
  Cortébert (Lieux\C)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=147029
 

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