D-11866 Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général (du 2 juillet 1886) : avec les modifications apportées par la loi du 18 février 1921, 1886.07.02 (Document)

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Identification area

Level:Document
Archival Material Types:Dossiers documentaires
Ref. code:D-11866

Information on content and structure

Type du document (documentation):brochure, revue, tiré à part
Auteur (documentation):Suisse. Assemblée Fédérale
Title:Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général (du 2 juillet 1886) : avec les modifications apportées par la loi du 18 février 1921
Provenance:Don de Monsieur Jean Voirol, Saint-Imier
Creation date(s):7/2/1886
Collation:4 p.

Zone du contrôle de la description

Date(s) de la description:6/19/2008
 

Descriptors

Entries:  maladie (Matières\M)
  Suisse (Lieux\S)
  législation (Matières\L)
  épidémie (Matières\E)
  [loi] (Matières\Subdivisions de forme)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=52361
 

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