CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 2.4 Réglement sur la composition des collèges électoraux, et le mode d’élection des députés des préfectures au Conseil Souverain, par R. De Watteville, avoyer en charge. Berne : Chez L. Alb. Haller, Imprimeur du Gouvernement, 1815 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 2.4
Title:Réglement sur la composition des collèges électoraux, et le mode d’élection des députés des préfectures au Conseil Souverain, par R. De Watteville, avoyer en charge. Berne : Chez L. Alb. Haller, Imprimeur du Gouvernement

Dates

Creation date(s):1815

Information on extent

Importance matérielle et support:1 brochure
 

Descriptors

Entries:  élection (Matières\E)
  Berne (ville et république) (1815-1831) (Lieux\B\Berne (canton, BE))
  règlement (Matières\R)
  préfecture (Matières\P)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=132623
 

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