CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 345 RAPP/R Rapport au Grand-Conseil de la République de Berne, par la Commission spéciale nommée par lui pour examiner la marche de la Cour d'Appel dans les affaires criminelles. Porrentruy : Impr. V. Michel, 1834, 1834 (Document)

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Mary-Louise et Pierre Flotron, 345 RAPP/R
Title:Rapport au Grand-Conseil de la République de Berne, par la Commission spéciale nommée par lui pour examiner la marche de la Cour d'Appel dans les affaires criminelles. Porrentruy : Impr. V. Michel, 1834

Dates

Creation date(s):1834

Information on extent

Importance matérielle et support:1 brochure, 65 p. ; 20 cm
 

Descriptors

Entries:  justice (Matières\J)
  Berne (république) (1831-1846) (Lieux\B\Berne (canton, BE))
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=132726
 

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