CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 1.3 [Charles-Ferdinand Morel]. Mémoire présenté au tribunal de 1re instance de Delémont tendant à obtenir que la régie soit reconnue mal fondée dans sa demande d'un droit pour la somme de 30 520 l. qu'elle fait au citoyen Charles-Ferdinand More

Archive plan context


Level:Document
Archival Material Types:Archives

Information on identification

Ref. code:CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 1.3
Cote (archives):I CFM 1.3
Former reference codes:VI.CHF4.9
Title:[Charles-Ferdinand Morel]. Mémoire présenté au tribunal de 1re instance de Delémont tendant à obtenir que la régie soit reconnue mal fondée dans sa demande d'un droit pour la somme de 30 520 l. qu'elle fait au citoyen Charles-Ferdinand Morel

Dates

Creation date(s):s. d. (sine dato)

Information on extent

Importance matérielle et support:1 chemise

Information on content and structure

Présentation du contenu:Concerne endettement pour l'acquisition des biens à Pertuis
 

Descriptors

Entries:  Morel, Charles-Ferdinand (1772-1848) (Personnes\M)
  comptabilité (Matières\C)
 

Usage

Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restrictions
Accessibility:Public
 

URL for this unit of description

URL: https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=162977
 

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