Level: | Sous-dossier |
Archival Material Types: | Archives |
Information on identification |
Ref. code: | CH MDI, Doyen Morel, dossiers Charles-Ferdinand Morel 1.2.3 |
Cote (archives): | I CFM 1.2.3 |
Former reference codes: | I.5.4 |
Title: | Edouard Watt [neveu de Charles-Ferdinand Morel]. Documents relatifs à sa succession |
Dates |
Creation date(s): | 1827 - 1830 |
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Information on extent |
Importance matérielle et support: | 1 fourre (13 chemises) |
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Information on content and structure |
Présentation du contenu: | Contient toutes les pièces nécessaires à l'arbitrage de la succession d'Edouard Watt. Charles-Ferdinand Morel a été nommé conseil judiciaire de sa demi-soeur Marie Anne Sophie Raiguel-Morel (mère d'Edouard) dont il défend les intérêts face aux prétentions d'Emilie (soeur d'Edouard) et Frédéric Molz-Watt (son mari). Charles Neuhaus, négociant à Bienne, défend quant à lui les intérêts d'Emilie Molz-Watt. Marie Anne Sophie invoque le Code civil français qui s'applique encore dans le bailliage de Courtelary (loi du domicile d'E. Watt) pour revendiquer le quart de la succession, tandis que sa fille s'appuie sur la Coutume de Bienne qui l'investirait de la totalité de la succession (loi de la bourgeoisie d'E. Watt).
Le dossier contient des correspondances, mémoires et éléments de preuve soumis à l'arbitrage, tels que :
- plusieurs mémoires détaillés des faits par CFM, depuis la succession difficile de Jean Godefroi Watt en faveur de sa demi-soeur Marie Anne Sophie, ainsi que les mémoires de Frédéric Molz ; - l'inventaire des pièces jointes au mémoire explicatif présenté aux arbitres ; - la constitution et la vente de rentes en faveur de Marie Anne Sophie Raiguel-Morel ; - une copie du contrat de mariage d'Emilie et Frédéric Molz ; - le partage des biens de Jean Henri Raiguel (second époux de Marie Anne Sophie et père d'Edouard Watt) entre ses nombreux héritiers ; - une copie du mémoire de Molz et les observations de CFM au sujet de ce mémoire ; - la correspondance avec l'autorité tutélaire de Corgémont ; - la correspondance entre Emilie et sa mère ; - la correspondance entre Frédéric Molz et CFM ; - la correspondance entre Charles Neuhaus et CFM ; - la correspondance de/autour de François Meyrat-Langel, notamment un extrait du contrat de société entre Raiguel jeune et Cie, François Meyrat-Langel et Edouard Watt (après le décès de Raiguel en 1825, puis celui de Watt en 1827, Meyrat-Langel se retrouve seul à la tête de la société) ; - diverses correspondances (Grand Bailli May, Bienne, etc.) |
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Descriptors |
Entries: | Raiguel Jeune et Cie (Organisations\Entreprise\R) |
| succession (Matières\S) |
| femme (Matières\F) |
| Watt, Edouard (1789-1827) (Personnes\W) |
| Morel, Charles-Ferdinand (1772-1848) (Personnes\M) |
| Raiguel, Marie Anne Sophie (1766-1841) (Personnes\R) |
| Molz, Emilie (Personnes\M) |
| Neuhaus, Charles (1796-1849) (Personnes\N) |
| Raiguel, Jean Henri (1754-1825) (Personnes\R) |
| Molz, Adam Friedrich (1790-1879) (Personnes\M) |
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Usage |
Permission required: | Aucune |
Physical Usability: | Sans restrictions |
Accessibility: | Public |
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URL for this unit of description |
URL: | https://collections.m-ici.ch/detail.aspx?ID=162993 |
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